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Normes de qualité de l'air et gestion de la pollution

Normes de qualité de l’air conformément aux  Directives 2008/50/CE et 2004/107/CE et au Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 qui transpose ces Directives. 

Les normes (valeurs limites, valeurs cibles, objectifs de qualité sur le long terme) relatives à la qualité de l’air ambiant sont établies en Europe dans deux textes de référence :

- La Directive 2008/50/CE  du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air et un air pur pour l’Europe

- La Directive 2004/107/CE  du 15 décembre 2004 concernant le cadmium, l’arsenic, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques

Ces textes ont été transposés par la France par le décret 2010-1250  du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air

NB : Les normes inscrites dans le décret en plus des seuils fixés par la directive ou qui, dans le décret, sont plus strictes que dans la directive, sont marquées d’un astérisque.

Polluant

Cible à protéger

Objectif environnemental

Période d’agrégation

Statistique considérée

Valeur de l’objectif

NO2

Santé humaine

VL

Une heure

Moyenne horaire

200 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile

VL

Une année civile

Moyenne annuelle

40 µg/m³

OQLT *

SIR *

Une heure

Moyenne horaire

200 µg/m³ *

SA

Une heure

Moyenne horaire

400 µg/m³ pendant trois heures consécutives

200 µg/m3 en cas de persistance *

NOx

Végétation

NC

Une année civile

Moyenne annuelle

30 µg/m³

PM10

Santé humaine

VL

Un jour

Moyenne journalière

50 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile

 

VL

Un jour

Centile 90,4 des moyennes journalières,

50 µg/m³

uniquement applicable dans le cas de mesures discontinues (Annexe I de la Directive 2008/50/CE)

VL

Une année civile

Moyenne annuelle

40 µg/m³

OQLT *

Une année civile

Moyenne annuelle

30 µg/m³ *

SIR *

Un jour

Moyenne journalière

50 µg/m³ selon les modalités définies par arrêté ministériel*

SA *

Un jour

Moyenne journalière

80 µg/m³ selon les modalités définies par arrêté ministériel*

PM2.5

Santé humaine

OCRE

Trois années civiles consécutives, en moyenne glissante

Indicateur d’exposition moyenne (IEM), voir l’annexe XIV de la Directive 2008/50/CE

20 µg/m³

ONRE

-

Pourcentage de réduction de l’IEM à atteindre en 2020

Fonction de la valeur initiale de l’IEM

Pour la France : 15% par rapport à l’IEM2009-2010-2011

VL

Une année civile

Moyenne annuelle

25 µg/m³ en 2015

26 µg/m³ en 2013 et 2014

VC

Une année civile

Moyenne annuelle

20 µg/m³ * (25 µg/m3, Dir. 2008/50/CE)

OQLT *

Une année civile

Moyenne annuelle

10 µg/m3 *

SO2

Santé humaine

VL

Une heure

Moyenne horaire

350 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile

Un jour

Moyenne journalière

125 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile

OQLT

Une année civile

Moyenne annuelle

50 µg/m3 *

SIR

Une heure

Moyenne horaire

300 µg/m³ *

SA

Une heure

Moyenne horaire

500 µg/m³ pendant trois heures consécutives

Végétation

NC

Une année civile *

Moyenne annuelle

20 µg/m³

Hiver (du 1er octobre de l’année x-1 au 31 mars de l’année x)

Moyenne hivernale

20 µg/m³

O3

Santé humaine

VC

Huit heures en moyenne glissante

Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures

120 µg/m³, à ne pas dépasser, en moyenne sur 3 ansa, plus de 25 fois par année civile

OLT

Huit heures en moyenne glissante

Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures

120 µg/m³

SIR

Une heure

Moyenne horaire

180 µg/m³

SA

Une heure

Moyenne horaire

240 µg/m³

SA pour la mise en œuvre  progressive de mesures d’urgence *

Une heure

Moyenne horaire

1)    240 µg/m³ pendant trois heures consécutives*

2)    300 µg/m³ pendant trois heures consécutives*

3)    360 µg/m³ pendant une heure *

Végétation

VC

Du 1er mai au 31 juillet, entre 8h et 20h CET

AOT40 (annexe VII de la Directive 2008/50/CE), en moyenne sur 5 ansb

18000 µg/m³·h

OLT

Du 1er mai au 31 juillet, entre 8h et 20h CET

AOT40 (annexe VII de la Directive 2008/50/CE)

6000 µg/m³ ·h

CO

Santé humaine

VL

Huit heures en moyenne glissante

Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures

10 mg/m³

C6H6

Santé humaine

VL

Une année civile

Moyenne annuelle

5 µg/m³

OQLT *

Une année civile

Moyenne annuelle

2 µg/m³ *

Pb

Santé humaine

VL

Une année civile

Moyenne annuelle

0,5 µg/m³

OQLT *

Une année civile

Moyenne annuelle

0,25 µg/m³ *

 Cd

Santé humaine

VC

Une année civile

Moyenne annuelle

5 ng/m³

 As

Santé humaine

VC

Une année civile

Moyenne annuelle

6 ng/m³

 Ni

Santé humaine

VC

Une année civile

Moyenne annuelle

20 ng/m³

B(a)P

Santé humaine

VC

Une année civile

Moyenne annuelle

1 ng/m³

a : sur trois ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, calculée sur des données valides relevées pendant au moins un an

b : sur cinq ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, calculée sur des données valides relevées pendant au moins trois ans

Sigles et abréviations :

NO2 : dioxyde d’azote ; NOx : oxydes d’azote ;
PM10 : particules de diamètre aérodynamique médian inférieur à 10 µm ; PM2.5 : de diamètre aérodynamique médian inférieur à 2,5 µm ;
SO2 : dioxyde de soufre ;
O3 : ozone ; 
CO : monoxyde de carbone ;
C6H6 : benzène ;
Pb : plomb ; Cd : cadmium ; As : arsenic ; Ni : nickel ;
B(a)P : benzo(a)pyrène
NC : niveau critique ;
OCRE : obligation en matière de concentration relative à l’exposition ;
ONRE : objectif national de réduction de l’exposition ;
OQLT : objectif de qualité sur le long terme ;
SA : seuil d’alerte ;
SIR : seuil d’information et de recommandation ;
VC : valeur cible ;
VL : valeur limite