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Dispositif de surveillance

Le dispositif français de surveillance de la qualité de l'air

 

La Loi sur l'Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte, aujourd’hui intégré au Code de l’Environnement (Article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public.

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) est responsable de cette surveillance et il s’appuie sur un dispositif qui regroupe :

  • A l’échelle locale, 26 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) chargées de la mise en œuvre de la surveillance et de l’information du public sur la qualité de l’air ambiant en région ;
  • Au niveau national, le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), constitué de l’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’École des Mines de Douai (Mines Douai).

 

Dispositif de surveillance

 

Puce verte
Le ministère est responsable de la définition de la politique nationale de surveillance, de la prévention et de l’'information du public sur l'air.

Il définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et organise la surveillance de la qualité de l'air en garantissant le respect des modalités de surveillance conformément aux dispositions européennes.

 

Puce Bleu
Le LCSQA assure la coordination technique du dispositif de surveillance (article L.221-1 du code de l’environnement). Il apporte un appui stratégique, scientifique et technique au Bureau de la Qualité de l’Air du ministère et aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) en réalisant les développements techniques nécessaires à la surveillance de la qualité de l’air, l’analyse des résultats et l’appui méthodologique à cette surveillance.

 

Puce orange
Les AASQA ont pour mission de mettre en œuvre la surveillance à l’échelle régionale et d’informer sur la qualité de l'air, notamment en cas d’épisodes de pollution atmosphérique.