Vous êtes ici

Recherche

Dispositif de surveillance

Le dispositif français de surveillance de la qualité de l'air

 

La Loi sur l'Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte, aujourd’hui intégré au Code de l’Environnement (Article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public.

Bilans qualité de l'Air

Bilan de la qualité de l’air

Chaque année, le ministère produit un bilan de la qualité de l’air en France, avec la contribution de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ce bilan est établi notamment à partir des données transmises par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et centralisées dans la base nationale de données sur la qualité de l’air.

L'air en région

Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

 

En France, l'Etat confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air à des associations régionales dont l’agrément est délivré par le ministère en charge de l’écologie.