Normes de qualité de l’air conformément aux  Directives 2008/50/CE et 2004/107/CE et au Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 qui transpose ces Directives. 

Les normes (valeurs limites, valeurs cibles, objectifs de qualité sur le long terme) relatives à la qualité de l’air ambiant sont établies en Europe dans deux textes de référence :

Bilan de la qualité de l’air

Chaque année, le ministère produit un bilan de la qualité de l’air en France, avec la contribution de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ce bilan est établi notamment à partir des données transmises par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et centralisées dans la base nationale de données sur la qualité de l’air.

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1. Acceptation

L’INERIS a acquis les droits de propriété du site internet précité.

Les services atmosphère du programme COPERNICUS de la Commission Européenne produisent des prévisions de la qualité de l'air à l'échelle européenne sur la base des prévisions produites par plusieurs modèles européens dont ceux du consortium PREV'AIR. Pour accéder à ces prévisions vous pouvez vous rendre sur le site régional des services Copernicus Atmosphère.